Conseiller PEB agréé en région bruxelloise sous le n°PEBPP-1005535.
Pour les bâtiments neufs et les rénovations soumises au Permis d'Urbanisme et/ou d'Environnement, les régions bruxelloise (le 2 juillet 2008) et wallonne (le 1er septembre 2008) ont voté chacune leur ordonnance PEB.
Ces ordonnances visent plusieurs objectifs:
- Promouvoir l'amélioration du climat intérieur des bâtiments
- Diminuer la consommation d'énergie primaire
- Diminuer les émissions de CO2
En vue de mieux faire respecter la réglementation concernant les points ci-dessus, les Maîtres d'Ouvrages seront tenus (en région bruxelloise) de désigner un Conseiller PEB au moins huit jours avant le début des travaux.
Le Conseiller PEB accompagnera le projet, constituera un dossier technique et sera chargé d'envoyer une Déclaration PEB à l'IBGE après la fin des travaux.
Après examen de cette Déclaration PEB, l'IBGE délivrera le CERTIFICAT PEB du bâtiment qui classe le bâtiment dans une catégorie de Performance Energétique: de A+ ... à G (voir modèle vierge ci-dessous).
Les ordonnances des Régions Bruxelloise et Wallonne prévoient aussi des amendes importantes en cas de non respect des normes minimales d'Isolation Thermique, de Consommation ou de Ventilation.