Votre sécurité financière passe par l'efficacité énergétique de votre bâtiment

Certification de Performance Energétique des Bâtiments(PEB)

Toute la législation concernant la PEB découle d'une Directive Européenne de 2002 :2002/91/CE.

Chaque pays, chaque région a adapté la directive européenne en fonction de ses spécificités. Les logiciels de calcul ainsi que les protocoles d’exécution des certificats sont donc légèrement différents d’une région à l’autre.

Les Certificats sont valables pendant 10 ans et doivent être établis par des Certificateurs agréés.

Avantages COMEXBAT :

  • Souplesse d’une petite structure. Les Certificats sont délivrés dans les 48 heures de la visite du bien à certifier.
  • Prix calculés au plus juste, non grevés de frais généraux d’une grosse structure.
  • Certificats réalisés par des ingénieurs dont l’expérience dans le domaine vous assure une analyse poussée de votre bien qui mettra en valeur ses performances énergétiques.

1. Certification Résidentielle :

Vous vendez ou vous louez votre maison d’habitation et/ou votre appartement, vous devez disposer d’un Certificat Energétique PEB.bep

        Exemple de Certificat en région wallonne :peb

 

 

 

Quelles informations trouvez-vous dans le Certificat PEB ? voir le document

Comment se déroule la Certification et comment préparer la visite du Certificateur afin d’optimiser les résultats ?

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En cas de production commune de chaleur et/ou d’eau chaude sanitaire et/ou d’installation de ventilation commune, il y a lieu de réaliser un Rapport Partiel concernant ces installations communes à plusieurs unités Résidentielles ( à initier par les gestionnaires de copropriétés). Les certificats de chacune de ces unités résidentielle se raccrocheront au rapport partiel des installations communes.

Cette disposition est uniquement applicable en région wallonne.

Exemple de Certificat en région Bruxelles-Capitale :certificat-2b

 

 

 

Preuves acceptables en région Bruxelles- Capitale un peu moins restrictives qu’en région wallonne : voir le document

Obligation de publicité des Certificats PEB : Dès la mise en vente ou en location, les résultats de la certification doivent figurer dans la publicité : affiches, annonces dans les journaux etc… La Direction Energie de Bruxelles Environnement a publié la fiche info ci-dessous et a annoncé des contrôles à partir du 1er janvier 2013.

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2. Certification Tertiaire ( bureaux):

Certification-de-Performance-Energetique2La région Bruxelles-Capitale a été la première à instaurer la Certification Tertiaire préalable à toute transaction immobilière ( location, vente ou leasing immobilier) relatives aux bureaux de plus de 500 m².

Exemple de Certificat Tertiaire : 

 

Attention délai : le Certificat Tertiaire s’obtient après contrôle des fichiers par un ingénieur de l’IBGE. Cette procédure prends 2 à 3 semaines.

3. Certification Bâtiment Public :

Les organismes publics qui occupent des locaux d’une superficie de plus de 1000 m², ont l’obligation d’afficher, sur la porte d’entrée ou dans le hall principal de l’immeuble, un certificat de performance énergétique.

La directive européenne 20002/91/CE a été révisée en 2010 : 2010/31/CE. Celle-ci fixe des objectifs plus ambitieux, c’est ainsi que le seuil de la superficie plancher passera en 2013 de 1000 m² à 250 m². Contrairement aux certificats résidentiels et bureaux, le certificat bâtiment public s’établit sur base des consommations réelles. Le certificat bâtiment public n’est donc valable qu’un an.

En effet le certificat bâtiment public affiche les consommations de trois années successives.
Cela nécessite une mise à jour annuelle.

Location

  • Av. François Sebrechts, 54/1
    1081 Bruxelles
  • Sur rendez-vous

Contact

  • Gsm: +32 (0)477 47 14 10
  • Fax : +32 (0)2 410 93 39

Infos

  • T.V.A.: BE 0870 780 579
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